CNSS au Maroc 2026 : barème, calcul, déclaration
Employeurs et salariés : voici comment fonctionnent les cotisations CNSS en 2026, du calcul du barème à la déclaration mensuelle sur le portail Damancom.
Affiliation employeur à la CNSS : gratuite, obtenue en 24 à 48h via damancom.ma. Déclaration et paiement des cotisations : chaque mois, avant la fin du mois suivant la période de paie, sous peine de pénalités de retard.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) couvre les salariés du secteur privé marocain contre plusieurs risques : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et charges de famille. Toute entreprise employant du personnel salarié doit s'affilier à la CNSS et déclarer mensuellement les salaires versés. Voici, pour 2026, les règles de calcul, le barème applicable et les modalités de déclaration.
Qui doit cotiser à la CNSS ?
Dès l'embauche d'un premier salarié, l'employeur doit s'affilier à la CNSS et immatriculer chaque salarié afin d'obtenir un numéro CNSS individuel. Cette obligation concerne les SARL, SARL-AU, sociétés anonymes, et toute structure employant du personnel sous contrat de travail. Les cotisations sont ensuite calculées chaque mois sur la base des salaires bruts versés, puis réparties entre part patronale et part salariale, cette dernière étant retenue à la source sur le bulletin de paie.
Le barème des cotisations CNSS en 2026
Le barème CNSS distingue plusieurs branches de cotisation, certaines plafonnées à un salaire mensuel de 6 000 MAD, d'autres calculées sur le salaire brut total sans plafond. Les taux usuellement appliqués, à vérifier auprès de la CNSS ou d'un expert-comptable avant toute paie, se présentent ainsi :
| Branche de cotisation | Part employeur | Part salarié | Assiette |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales | 6,40% | 0% | Salaire brut total (non plafonné) |
| Prestations sociales à court terme | 0,67% | 0,33% | Plafonné à 6 000 MAD/mois |
| Prestations sociales à long terme (pension) | 7,93% | 3,96% | Plafonné à 6 000 MAD/mois |
| Taxe de formation professionnelle | 1,60% | 0% | Salaire brut total (non plafonné) |
| AMO (Assurance Maladie Obligatoire) | 4,11% | 2,26% | Salaire brut total (non plafonné) |
Au total, la charge patronale globale avoisine 20,7% du salaire brut, et la charge salariale environ 6,55%, selon la répartition entre assiette plafonnée et non plafonnée. Ces taux peuvent évoluer par décret ; il est recommandé de consulter le site officiel de la CNSS ou votre expert-comptable avant chaque exercice.
Comment calculer les cotisations CNSS ?
Le calcul s'effectue mensuellement, salarié par salarié, à partir du salaire brut imposable (hors certains éléments exonérés comme certains frais professionnels justifiés). La méthode générale :
- Déterminer le salaire brut mensuel du salarié.
- Appliquer les taux non plafonnés (allocations familiales, formation professionnelle, AMO) sur la totalité du salaire brut.
- Pour les prestations à court et long terme, retenir le salaire brut dans la limite du plafond mensuel de 6 000 MAD ; au-delà, l'excédent n'est pas soumis à cotisation sur ces deux branches.
- Additionner les parts employeur et salarié pour obtenir le total à déclarer.
Exemple simplifié : pour un salarié payé 8 000 MAD brut, les cotisations plafonnées (court et long terme) sont calculées sur 6 000 MAD, tandis que les allocations familiales, la taxe de formation professionnelle et l'AMO sont calculées sur les 8 000 MAD complets.
La déclaration mensuelle via Damancom
Depuis plusieurs années, la CNSS impose la déclaration dématérialisée via le portail damancom.ma. Chaque mois, l'employeur doit :
- Établir le Bordereau de Déclaration des Salaires (BDS) reprenant l'effectif, les salaires bruts et les cotisations correspondantes.
- Transmettre cette déclaration en ligne avant la fin du mois civil suivant la période de paie concernée.
- Procéder au paiement des cotisations (part employeur + part salariale retenue) selon les mêmes échéances, par virement ou prélèvement bancaire associé au compte CNSS de l'entreprise.
Tout retard de déclaration ou de paiement expose l'employeur à des majorations de retard, calculées en pourcentage des sommes dues, ainsi qu'à des astreintes journalières en cas de persistance du retard. La CNSS peut également procéder à des contrôles et redressements en cas d'inexactitude des déclarations.
Immatriculation et formalités pour un nouvel employeur
Pour affilier votre entreprise à la CNSS, il convient de :
- Disposer du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce (RC) délivré via l'OMPIC ou le tribunal de commerce compétent.
- Créer un compte employeur sur damancom.ma et transmettre les pièces justificatives de l'entreprise (statuts, RC, identifiant fiscal).
- Immatriculer chaque salarié dès son embauche, afin qu'il bénéficie d'un numéro CNSS personnel et de la couverture AMO.
Cette affiliation est gratuite et généralement activée sous 24 à 48 heures ouvrées, à condition que le dossier soit complet.
Points de vigilance pour 2026
Les taux et plafonds CNSS peuvent être révisés par décret, notamment dans le cadre de réformes successives de la protection sociale et de la généralisation de l'AMO. Il est recommandé de vérifier chaque année, auprès de la CNSS ou d'un expert-comptable, le barème en vigueur avant d'établir les bulletins de paie, afin d'éviter tout écart de cotisation susceptible d'entraîner un redressement.
Questions fréquentes
Le plafond mensuel applicable aux prestations sociales à court et long terme est de 6 000 MAD. Au-delà, l'allocation familiale, la taxe de formation professionnelle et l'AMO restent calculées sur le salaire brut total, sans plafond.
La part salariale est prélevée directement par l'employeur sur le bulletin de paie et reversée à la CNSS avec la part patronale lors de la déclaration mensuelle, via damancom.ma.
La déclaration mensuelle (BDS) et le paiement des cotisations doivent être effectués avant la fin du mois civil suivant la période de paie concernée, sous peine de majorations de retard.
Non, le régime de l'auto-entrepreneur relève d'une cotisation spécifique et forfaitaire distincte du régime général CNSS applicable aux salariés ; consultez notre article dédié à la cotisation auto-entrepreneur pour plus de détails.
L'employeur s'expose à des majorations de retard calculées sur les sommes dues ainsi qu'à des astreintes journalières, en plus d'un possible contrôle ou redressement de la CNSS.