Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site legalone.ma (ci-après « le Site ») est édité par :

ECS CONSULTING SARL
Société à responsabilité limitée au capital social de 10 000,00 DHS
Siège social : 77 Rue Mohamed Smiha, 10ᵉ étage, Appt n°57, Casablanca, Maroc
Registre du commerce : Casablanca n° 690673
Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 003764910000035
Identifiant fiscal (IF) : 68399442
Taxe professionnelle : 32108519
E-mail : legalone.ma@gmail.com

Directeur de la publication : M. Salah-Eddine Hajji, gérant.

LegalOne est la marque commerciale sous laquelle ECS CONSULTING SARL exploite le Site et propose ses services de mise en relation et d’accompagnement dans les démarches juridiques, comptables et administratives des entreprises et entrepreneurs.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

3. Nature de l’activité

ECS CONSULTING SARL n’est ni un cabinet d’avocats, ni un cabinet d’expertise comptable, ni un organisme habilité à exercer une profession réglementée. Le Site a pour objet de mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels indépendants (avocats, experts-comptables et autres partenaires qualifiés) et de coordonner la réalisation de leurs prestations.

Les prestations à caractère juridique (consultations, rédaction d’actes, dépôt de marque, etc.) et les prestations comptables sont réalisées par des professionnels inscrits aux ordres et organismes compétents, seuls responsables de leur exécution dans le respect des règles déontologiques de leur profession. Le Site ne fournit lui-même aucune consultation juridique ni aucune prestation comptable.

Les conditions détaillées de fonctionnement du Site et des services proposés sont précisées dans nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, structure, éléments visuels, icônes) est la propriété exclusive d’ECS CONSULTING SARL ou de ses partenaires, sauf mentions contraires, et est protégé par les dispositions du droit marocain relatif à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

ECS CONSULTING SARL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ECS CONSULTING SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

9. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse legalone.ma@gmail.com.