Créer une entreprise au Maroc depuis l'Espagne
Grâce à la proximité géographique entre l'Espagne et le Maroc, les Marocains résidant en Espagne peuvent lancer leur société marocaine rapidement, sans forcément se déplacer.
Comptez environ 3 000 à 5 000 MAD de frais administratifs (hors honoraires d'accompagnement) et un délai de 10 à 15 jours ouvrés pour une immatriculation complète depuis l'Espagne.
Pourquoi la proximité Espagne-Maroc facilite la création d'entreprise
La liaison maritime entre Algeciras et Tanger Med, ainsi que les nombreuses liaisons aériennes depuis Madrid, Barcelone ou Valence, font du Maroc une destination particulièrement accessible pour les Marocains résidant en Espagne (MRE) souhaitant investir. Cette proximité permet, si besoin, un aller-retour rapide pour signer certains actes, tout en gérant la majorité des démarches à distance grâce à une procuration notariée.
Choisir la forme juridique adaptée à votre projet
Le choix du statut dépend de la taille de votre projet et de votre niveau d'implication depuis l'Espagne :
- Auto-entrepreneur (statut CGA) : adapté aux activités de services ou de commerce de faible envergure, avec un régime fiscal simplifié.
- SARL (société à responsabilité limitée) : la forme la plus courante pour les MRE, avec un capital social librement fixé, souvent à partir de 10 000 MAD.
- SARL d'associé unique : utile si vous souhaitez rester seul actionnaire tout en résidant en Espagne.
Pour les projets liés au commerce international ou à la logistique entre les deux pays (import-export via le port de Tanger Med), la SARL reste généralement recommandée pour sa crédibilité auprès des banques et partenaires.
Documents à préparer depuis l'Espagne
La principale difficulté pour les résidents en Espagne concerne la légalisation des documents. Voici les points à anticiper :
- Copie du passeport ou de la CIN marocaine, valide.
- Justificatif de domicile en Espagne (facture récente, certificat d'empadronamiento).
- Procuration notariée si vous mandatez un tiers ou LegalOne pour effectuer les démarches au Maroc en votre nom.
- Légalisation ou apostille des documents établis en Espagne : selon les cas, ils devront être légalisés auprès du consulat général du Maroc compétent (Madrid, Barcelone, Algeciras, Séville ou Valence) avant d'être utilisés au Maroc.
Consulats marocains en Espagne à connaître
Les consulats généraux du Maroc à Madrid, Barcelone, Algeciras, Séville et Valence traitent notamment la légalisation de signatures et de documents destinés à un usage au Maroc. Il est recommandé de prendre rendez-vous en ligne, les délais pouvant varier selon la période de l'année.
Les étapes de création, du dépôt du dossier à l'immatriculation
Le processus reste globalement identique à celui suivi depuis le Maroc, avec une étape supplémentaire de légalisation consulaire pour les documents établis en Espagne.
| Étape | Description | Délai indicatif |
|---|---|---|
| 1. Certificat négatif | Réservation du nom de la société auprès de l'OMPIC, réalisable en ligne | 1 à 2 jours |
| 2. Rédaction des statuts | Statuts adaptés au projet, signés par procuration si besoin | 2 à 3 jours |
| 3. Dépôt du capital | Ouverture d'un compte bancaire au nom de la société auprès d'une banque marocaine | 2 à 5 jours |
| 4. Enregistrement des statuts | Auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) | 1 à 2 jours |
| 5. Immatriculation au RC | Dépôt du dossier au tribunal de commerce ou au Centre Régional d'Investissement (CRI) | 3 à 5 jours |
| 6. Affiliation CNSS | Enregistrement de l'entreprise et, le cas échéant, des salariés | 1 à 2 jours |
Ouvrir un compte bancaire et transférer des fonds depuis l'Espagne
En tant que MRE, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel au Maroc, souvent sous forme de compte convertible, facilitant le rapatriement de fonds depuis l'Espagne pour constituer le capital social. Certaines banques marocaines disposent d'agences ou de partenariats en Espagne, ce qui peut simplifier les formalités d'ouverture à distance. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'Office des Changes concernant les modalités de transfert de capitaux liés à un investissement.
Fiscalité : la convention Maroc-Espagne contre la double imposition
Le Maroc et l'Espagne sont liés par une convention fiscale visant à éviter la double imposition des revenus. Si votre société marocaine génère des bénéfices tout en résidant fiscalement en Espagne, cette convention détermine dans quel pays certains revenus seront imposés. Il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal connaissant les deux systèmes avant de structurer votre activité, notamment si vous conservez une activité professionnelle en Espagne en parallèle.
Se faire accompagner à distance
De nombreux MRE en Espagne préfèrent confier l'ensemble du processus à un prestataire local au Maroc, qui gère la préparation des statuts, le dépôt du dossier, le suivi auprès de l'OMPIC, de la DGI et du tribunal de commerce, ainsi que l'ouverture du compte bancaire. Cette solution évite les allers-retours et sécurise le respect des délais légaux, tout en vous laissant la main sur les décisions stratégiques depuis l'Espagne.
Questions fréquentes
Non, la majorité des démarches peuvent être effectuées à distance via une procuration notariée légalisée, bien qu'un déplacement ponctuel puisse être utile pour l'ouverture du compte bancaire.
Il n'existe pas de capital minimum légal imposé pour la SARL classique, mais un capital symbolique de 10 000 MAD est couramment utilisé en pratique.
Les documents établis en Espagne doivent généralement être légalisés auprès du consulat général du Maroc compétent (Madrid, Barcelone, Algeciras, Séville ou Valence) avant leur utilisation au Maroc.
Oui, cette convention encadre la répartition de l'imposition des revenus entre les deux pays, mais son application dépend de votre situation personnelle et doit être vérifiée avec un conseiller fiscal.
En général, comptez entre 10 et 15 jours ouvrés, en incluant le délai supplémentaire lié à la légalisation consulaire des documents établis en Espagne.